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L’UNSA Fonction publi­que entend aller plus loin que le pro­to­cole d’accord du 8 mars 2013 qu’elle a signé et dont la mise en œuvre doit se pour­sui­vre. 

Elle l’a affirmé à l’issue de la phase de concer­ta­tion préa­la­ble qui s’est tenue de mars à juillet. Elle déplore une année blan­che pour l’égalité pro­fes­sion­nelle en 2018 en termes d’effets concrets pour les agent-e-s.

Les employeurs publics doi­vent être exem­plai­res, en par­ti­cu­lier l’État à la fois employeur et pres­crip­teur de normes. Ils doi­vent être volon­tai­res, cohé­rents et enga­ger des plans d’actions.

Volontarisme : ren­for­cer les mesu­res pour par­ve­nir à l’égalité réelle

• L’UNSA Fonction publique revendique l’amélioration des rémunérations et des déroulements de carrière des métiers les plus féminisés de la Fonction publique (filières sociale, administrative, enseignante, petite enfance, santé, …).
• Des dispositifs permettant la résorption des causes des écarts salariaux constatés doivent être adoptés sans tarder.
• Des engagements doivent être pris sur ces priorités et se traduire par des moyens budgétaires correspondants.

Cohérence : pren­dre en compte la dimen­sion de l’égalité pro­fes­sion­nelle

• L’égalité professionnelle doit bénéficier d’une démarche intégrée dans le cadre des discussions soumises au dialogue social dans la Fonction publique. A ce titre, les quatre chantiers ouverts par le gouvernement dans la concertation « Refonder le contrat social avec les agents publics » doivent rester en cohérence avec la négociation engagée.
• Les effets des congés liés à la parentalité sont indéniables sur les salaires, les carrières et le niveau des pensions. Des changements doivent avoir lieu pour les neutraliser, que ce soit au niveau national ou dans les directives européennes.
• L’UNSA Fonction publique fait de cette cohérence une condition de crédibilité et de réussite.

Plans d’actions

• Recrutements, nominations et promotions transparents et équilibrés, formation des acteurs, identification des écarts de rémunération, présentation des données sexuées, place du dialogue social sont parmi les leviers avérés qu’il faut renforcer. Dès lors qu’ils s’y engagent, les employeurs publics doivent les actionner par des plans d’actions nationaux déclinés localement. Bilans et évaluations de ces actions doivent être conduits.
• La prévention des violences sexuelles et agissements sexistes doit se concrétiser au quotidien. La lutte contre ce fléau passe notamment par le traitement réel et rapide des situations signalées.
• L’UNSA Fonction publique demande l’adoption de mesures contraignantes assorties de sanctions financières en cas de non-respect. Ces pénalités devront alimenter un fonds dédié à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique, pour atteindre les objectifs fixés.

Le Président de la République a déclaré l’égalité Femmes-Hommes « Grande cause natio­nale du quin­quen­nat ». L’UNSA Fonction publi­que s’engage dans cette nou­velle négo­cia­tion qui ne doit pas se conten­ter d’être une « grande cau­se­rie natio­nale » pour la Fonction publi­que.

Des propositions concrètes de l’UNSA Fonction Publique :

L’UNSA Fonction Publique for­mule de nom­breu­ses pro­po­si­tions concrè­tes pour par­ve­nir à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publi­que.
La négo­cia­tion qui s’ouvre doit per­met­tre de déci­der de mesu­res posi­ti­ves et tan­gi­bles.

• L’un des objectifs de l’UNSA est de réduire les différences salariales, actuellement 13% en moyenne dans la Fonction publique, en permettant aux agent-e-s de mieux concilier carrière et vie personnelle.

Parmi celles pro­po­sées par l’UNSA :

• La création d’un fonds dédié à l’égalité professionnelle, financé par les pénalités versées par les employeurs qui ne respecteraient par leurs obligations, par exemple celles fixées dans la loi du 12 mars 2012 sur les « primo nominations » dans l’encadrement supérieur et dirigeant.
• La création d’un référent « égalité professionnelle » identifié dans chaque établissement, collectivité et service avec un rôle d’information, de conseil et d’alerte, tant pour les agent-e-s que pour l’employeur public.

• Réduire l’impact des congés familiaux sur la carrière des agents :
  • Outre la neutralisation de leurs effets sur la carrière, par exemple faire évoluer les congés parentaux en les rendant plus attractifs et plus souples (avec une durée inférieure à 6 mois, pouvant être fractionnés, rémunérés …).
  • Améliorer l’accueil des enfants avec des places en crèche adaptées (dans les services, sur les lieux de formation, dans les écoles de service public, avec des possibilités d’accueil pour tenir compte des horaires atypiques de nombreux métiers de la fonction publique).
• Violences sexuelles et agissements sexistes :
  • La victime doit être accompagnée, protégée et aidée ; l’UNSA propose de simplifier les démarches, prendre des mesures conservatoires qui peuvent conduire à éloigner les auteurs.
  • Pour protéger les agent-e-s en cas de violences conjugales, réserver des logements d’urgence.