article de presse : Le parisien ,paiement en espèces des taxes
Le Sénat examine, ce lundi, un
texte interdisant le paiement en espèces des taxes dans les
centres des finances publiques. Le gouvernement veut confier
cette tâche à des prestataires comme les buralistes.
« Bonjour, je voudrais acheter un paquet de cigarettes et
payer ma taxe d’habitation ». Cette scène croquignolesque
pourrait bien se produire d’ici deux ou trois ans chez les
buralistes.
Le Sénat, qui examine en ce moment le projet de loi de
finances doit se prononcer, ce lundi, sur l’article 63, déjà
approuvé à l’Assemblée nationale, qui vise à interdire le
paiement en espèce des impôts, taxes et amendes au guichet
des centres des finances publiques. L’idée est que cette
tâche serait alors assurée par des prestataires,
sélectionnés, en 2019, lors d’un ou plusieurs appels
d’offres. « Parmi les candidats légitimes, il peut y avoir
La Poste ou les buralistes », explique-t-on dans l’entourage
de Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes
publics.
Mais pourquoi vouloir chasser l’argent liquide des trésoreries ?
« La manipulation des espèces est une plaie pour les agents,
une mission pénible et qui prend un temps fou »,
justifie-t-on à Bercy. D’ailleurs, dans le cadre de la
direction générale des finances publiques (DGFIP), « pour la
rendre plus efficace, il a été décidé que les agents ne
manipuleraient plus d’espèces ». Avec, à la clé, quelques
dépenses publiques en moins. « La réforme proposée se
traduirait par une économie immédiate de 125 ETPT (NDLR
: emplois) et 6 millions d’euros en 2019 », souligne
la commission des Finances du Sénat.
En 2017, 530
000 encaissements en espèces
La chasse au cash est engagée depuis de nombreuses années
dans les trésoreries. Elle s’était, jusque-là, limitée à
interdire le paiement des impôts supérieurs à 300 euros.
Malgré ces efforts, nombre de contribuables paient encore
leurs dus en liquide. « En 2017, 530 000 encaissements en
numéraires ont été réalisés auprès des directions
départementales des finances publiques, pour permettre aux
particuliers de payer leurs impôts, et 500 000 pour leur
permettre de payer leurs amendes », alertait ainsi Valérie
Rabault, membre PS de la commission des Finances, lors des
débats à l’Assemblée nationale sur ce sujet. « Le nombre de
paiements en numéraire est en baisse continue et nous allons
continuer à accompagner les usagers pour que cette baisse se
poursuive », précisait, à cette occasion Olivier Dussopt,
secrétaire d’Etat.
Les syndicats des agents des impôts, eux, sont moins
enthousiastes. « On n’est pas certains d’y gagner en
efficacité, tacle Anne Guyot-Welke, porte-parole de
Solidaires Finances publiques. Ce choix d’externaliser une
partie de la mission aura sûrement un coût supplémentaire
pour la collectivité, les logiques d’entreprises privées et
d’un service public ne sont pas les mêmes. »
Un secret
professionnel
« Au-delà de ces aspects financiers, l’absence
d’interlocuteur de la DGFIP lors des encaissements ou
décaissements pourrait se révéler pénalisante pour le
contribuable », alerte, de son côté, la commission des
Finances du Sénat. Et de préciser : « Rien ne garantit en
effet que le prestataire soit en mesure de répondre aux
questions des contribuables, ni même, en tout état de cause,
qu’il ait compétence pour le faire ».
Reste la question sensible du secret fiscal. Car en
encaissant des impôts, les buralistes ou postiers auront des
informations sur les revenus des contribuables. Pour éviter
toute dérive, le texte législatif soumet les futurs
prestataires au respect d’un secret professionnel.
RÉTROPÉDALAGE
SUR LES PÉNALITÉS
Machine arrière, toute ! Le gouvernement revient sur une
mesure votée en 2016, par la majorité de François Hollande :
appliquer une pénalité financière si un contribuable paie
ses impôts par un moyen non prévu par la loi.
Un exemple ? Régler par chèque un montant de plus de 1000
euros est normalement interdit. Si le contribuable le fait
quand même, il est sous la menace de recevoir une lettre de
relance indiquant une pénalité de 0,2 % du montant, avec un
minimum de 15 euros. C’est ce qu’ont pu découvrir des
contribuables, ces derniers jours, en payant leur taxe
foncière.
« Le ministre de l’Action et des Comptes publics a demandé
à l’administration fiscale de ne pas poursuivre les
contribuables récemment concernés, à l’occasion du paiement
de la taxe foncière, indique Bercy. Ils n’auront pas à payer
cette pénalité. » Les personnes qui l’auraient déjà réglé
seront même remboursées !