Avec la réforme de la CSG, les salariés du privé, les indépendants et les fonctionnaires ne seront pas traités de la même façon.
L’augmentation de la CSG prévue par Emmanuel Macron rapporterait près de 22 milliards d’euros. Les baisses de cotisations ou équivalents seraient de la même ampleur.
Qui seront les gagnants et les perdants de cette réforme ?
La hausse de la CSG et la baisse des cotisations promises par Emmanuel Macron sont censées s'équilibrer. Le gain du pouvoir d'achat pour les actifs sera contrebalancé par une ponction sur les retraités et les revenus du capital. La CSG va augmenter uniformément de 1,7 point, sauf sur les indemnités chômage et sur les retraités modestes bénéficiant d'un taux réduit de CSG.
Sur ce périmètre, l'opération doit rapporter environ 22 milliards d'euros.
Cela permettrait de financer la suppression de cotisations salariales représentant 3,15 % du salaire brut : 2,40 % pour l'assurance-chômage et 0,75 % pour l'assurance-maladie.
Pour les salariés du secteur privé, affiliés au régime général, la baisse de cotisations avoisinera 17 milliards d'euros. Il resterait donc près de 5 milliards à répartir entre les fonctionnaires et les indépendants.
Qui seront les gagnants ?
Pour les salariés du privé, le gain net sera de 1,4 % sur la feuille de paie - la différence entre 3,15 points de cotisations en moins, et 1,7 point de CSG en plus. Pour un salarié au SMIC, cela représentera environ 250 euros de plus par an. Plus le salaire augmente, plus le gain sera important.
Qui seront les perdants ?
Les premiers perdants seront les quelque 8 millions de retraités qui paient actuellement la CSG à taux plein (6,6 %). Ce taux s'applique pour des revenus annuels supérieurs à 14.375 euros par an pour un célibataire, soit 1.200 euros par mois.
Ceux qui paient le taux réduit de 3,8 %, soit 1,8 million de pensionnés, et ceux qui sont totalement exonérés, soit 4 millions de personnes, ne seront pas concernés.
« Les retraités vont aussi bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation, comme 80 % des Français ; ils auront donc également un gain de pouvoir d'achat », argumente-t-on dans un ministère.
Deuxième catégorie de perdants : les bénéficiaires de revenus du capital. L'augmentation de la CSG pourrait cependant être relativement indolore pour les revenus tirés des intérêts ou des dividendes dans la mesure où Emmanuel Macron prévoit d'introduire parallèlement un prélèvement forfaitaire de 30 % (prélèvements sociaux inclus), plus avantageux que l'imposition actuelle.
Ce ne sera pas le cas pour les revenus fonciers, puisque la hausse de CSG (qui portera l'ensemble des prélèvements sociaux à 17,2 %) ne devrait pas être compensée par une autre mesure.
Quel sera le sort des fonctionnaires ?
Les fonctionnaires paieront plus de CSG, mais ne pourront pas bénéficier de la suppression en contrepartie des cotisations qui n'existent pas dans leur régime.
Les fonctionnaires ne paient pas de cotisations maladie salarié : c'est leur employeur, l'Etat, qui supporte l'intégralité de ce coût. En revanche, aussi surprenant que cela puisse paraître, ils paient une contribution de solidarité au régime d'assurance-chômage de 1 %. La compensation qui leur serait dévolue devrait être comprise entre 3,5 et 4 milliards d'euros.
Une prime de compensation ?
Elle pourrait prendre la forme d'une prime ad hoc, comme en 1997, assortie de la suppression de la contribution de solidarité chômage. Mais il est également envisageable de diminuer d'autres cotisations, voire de remonter le point de la fonction publique.
(Extraits partiels d’un article des Echos.)