Emmanuel Macron avait promis durant la campagne présidentielle que tous les actifs gagneraient à sa réforme de la CSG . Le gouvernement s'apprête pourtant à faire une entorse à ce principe. L'exécutif a en effet décidé, de sources proches du dossier, que les fonctionnaires, s'ils ne perdront pas à cette réforme, n'y gagneront pas non plus.
Dans le détail, la hausse de la CSG sera bel et bien compensée par une mesure d'un montant équivalent sur la fiche de paye des agents de la fonction publique. Les contours technique de cette compensation n'ont pas encore été totalement arrêtés.
Pas d'augmentation du pouvoir d'achat
Une compensation intégrale donc, mais pas plus : au contraire des salariés du privé ou de la grande majorité des indépendants (qui bénéficieront d'une baisse supérieure de cotisations sociales), cette réforme n'entraînera pas d'augmentation du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires.
Cette décision était dans l'air depuis quelques semaines. Dès le début du mois de juillet, Edouard Philippe avait expliqué que la masse salariale de la fonction publique devrait être «maîtrisée » en 2018.
Une annonce qui faisait echo à l'avertissement lancé par la Cour des comptes fin juin dans son audit sur les finances publiques . Les sages de la rue Cambon avaient calculé que la masse salariale de toutes les administrations publiques allait augmenter automatiquement en 2018 de quelque 800 millions d'euros, du fait de l'accord sur la revalorisation des carrières professionnelles et de mesures catégorielles décidées à la fin du dernier quinquennat. Une hausse qui s'ajoute à celle entraînée par le dégel du point d'indice en 2016 et 2017.
«Au final, il y a eu des gains de pouvoir d'achat significatifs pour les fonctionnaires depuis 5 ans, compris entre 1 et 2% l'an, et même proche de 3% en 2017 », assure une source gouvernementale. En clair, il n'était pas nécessaire d'en rajouter, alors que le gouvernement cherche coûte que coûte à ramener le déficit à 2,7% du PIB l'an prochain.
Vers des semaines houleuses
Les syndicats de la fonction publique devraient, à n'en pas douter, avoir un avis tout autre. Les prochaines semaines pourraient donc s'avérer houleuses, alors que les sujets de contentieux s'accumulent. Gérald Darmanin, le ministre en charge de la Fonction publique, avait déjà averti qu'il y aurait un gel du point d'indice en 2018, et annoncé «des postes d'agents publics non remplacés » dès 2018. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait avancé le chiffre de 120.000 postes supprimés sur l'ensemble du quinquennat, dont 50.000 pour la seule sphère étatique.
Moderniser la fonction publique
A cela s'ajoute les états généraux de la fonction publique, dont une première réunion a été tenue ce jeudi par Gérald Darmanin. L'exécutif entend à cette occasion remettre à plat le fonctionnement de la fonction publique pour la «moderniser ». Sur la table, on trouve la différenciation du point d'indice selon la fonction publique, la mutualisation et la rationnalisation des services publics voire une réflexion sur le statut. Autant de sujets de nature à enflammer le débat.