Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a dévoilé lors du Conseil commun de la fonction publique du mardi 19 décembre les grandes lignes de l'agenda social à venir dans le secteur public.
Qualité de vie au travail, gestion des compétences, protection sociale complémentaire, mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) ou suivi des réflexions du Comité Action publique 2022 : l'actualité s'annonce riche pour les fonctionnaires en 2018. Lors du Conseil commun de la fonction publique, mardi 19 décembre, le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a présenté les grandes lignes de l'agenda social à venir dans la fonction publique.
« Le secrétaire d’État s'est montré ouvert au dialogue c'est encourageant », souligne Luc Farré secrétaire général de l'Unsa Fonction publique.
Mise en œuvre du CPA (Compte Personnel d'Activité)
Dans le détail, l'agenda social à venir verra la poursuite de chantiers déjà engagés sous le précédent quinquennat tels que l'amélioration des conditions de vie au travail et la prévention des inaptitudes (procédures de reclassement, médecine de prévention, instances médicales) ou la gestion des compétences.
Sur ce dernier point, les discussions porteront notamment sur l'élaboration du schéma directeur de formation continue et initiale des agents publics et sur la mise en œuvre (et la sécurisation du financement) du compte personnel d'activité (CPA) qui doit être pleinement mobilisable par les fonctionnaires à compter 2018.
Bilan de la complémentaire santé
Le chantier de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires sera lui aussi ouvert. Les inspections générales des Finances (IGF), de l'Administration (IGA) et des Affaires Sociales (IGAS) remettront ainsi un rapport au gouvernement sur les dispositifs existants en matière de prise en charge des agents publics, avant que ne s'ouvre des discussions sur le sujet à partir du mois d'avril.
CAP 22
Un comité de suivi des réflexions portées par les ministères dans le cadre du Comité Action publique 2022 pourrait également voir le jour. Un groupe de travail où les discussions promettent êd'tre houleuses eu égard à la vive réaction des organisations syndicales dès le lancement de ce comité chargé de réfléchir à des réformes pour le service public. Ce forum prendra fin à la mi-février.
Egalité professionnelle
Sera également ouvert le chapitre de l'égalité professionnelle et la prévention des violences sexistes dans la fonction publique.
Frais de déplacement des fonctionnaires
La question des frais de transports et les indemnités de mission des agents publics fera aussi l'objet d'un groupe de travail le 30 janvier prochain. Depuis des années, l'UNSA réclame une revalorisation de ces indemnités.
En octobre 2016, l'ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, avait annoncé que la prise en charge par l'administration des frais de déplacement ferait l’objet d'un état des lieux. Une annonce restée lettre morte depuis lors.
Actuellement, les taux de remboursement sont fixés à 15,25 euros par repas pour les frais supplémentaires de bouche, à 60 euros maximum par nuitée pour les frais d'hébergement et dans le cas où des agents utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions à 0,25 euro par kilomètre pour un véhicule 5 chevaux et à 0,12 euro par kilomètre pour une moto.