Sans surprise, le lancement par l’exécutif de la réforme en profondeur du cadre statutaire des agents publics a été vivement dénoncé par les représentants du personnel. Ils se réuniront en intersyndicale le 6 février pour réfléchir à une éventuelle mobilisation.
“Déclaration de guerre”, “attaque frontale”, “posture dangereuse”, “démantèlement en cours du statut”… Les mots durs n’ont pas manqué aux leaders syndicaux du secteur public pour dénoncer l’intention de l’exécutif de mettre en place ce qu’il a qualifié de “nouveau contrat social avec les agents publics” dans le cadre du programme “Action publique 2022”.
Annoncée lors du comité interministériel de la transformation publique, jeudi 1er février, la concertation censée y aboutir s’articulera autour de 4 chantiers pour le moins explosifs :
- la simplification et la réduction du nombre d’instances de dialogue social ;
- la plus grande individualisation des rémunérations ;
- l’élargissement du recours aux contrats
- et le renforcement de l’accompagnement des agents pendant leur carrière
À ces chantiers s’ajoutera également un plan de départs volontaires pour les agents touchés par les conséquences de la réforme de l’État.
La grande majorité des fédérations syndicales de fonctionnaires ont régi vivement en condamnant ces annonces.
Seule la CFDT Fonctions publiques se montre moins critique à l’égard de l’exécutif en lui demandant des “clarifications” sur ses intentions.
Manque de concertation
C’est tout d’abord la forme des annonces gouvernementales qui irrite les représentants du personnel.
L’UNSA Fonction Publique constate ainsi que le lancement de la refonte en profondeur du cadre statutaire des agents publics s’est fait “sans discussion préalable avec les organisations syndicales et sans qu’un débat national autour de la fonction publique n’ait eu lieu pendant la campagne présidentielle, ni au Parlement”.
Et ce même “sans attendre la fin de la consultation que (l’exécutif) a lancée” via la démarche Action publique 2022.
Dialogue social fragilisé
Sur le fond et sans surprise, les organisations syndicales tiennent à rappeler leur attachement aux différentes instances de dialogue social – comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP), comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) –, que le gouvernement souhaite aujourd’hui rationaliser.
Précarité accrue des agents
Quant à la pilule de l’élargissement du recours aux contractuels, elle sera également difficile à faire avaler aux leaders syndicaux. Une annonce qui intervient alors que 8 des 9 syndicats représentatifs du personnel (dont l’UNSA) ont demandé au gouvernement, le 23 janvier dernier, l’ouverture d’une concertation en vue d’un nouveau plan de titularisation des agents contractuels.
Tous, hormis Force ouvrière, étaient ainsi signataires d’une lettre adressée au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le 23 janvier.
Flou atour de l’individualisation des rémunérations
Concernant la plus grande individualisation des rémunérations, au mérite notamment, plusieurs organisations syndicales précisent qu’elle existe déjà via le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (Rifseep).
“S’agit-il d’aller au-delà, vers une individualisation des rémunérations sur le modèle des entreprises privées ?” interroge l’UNSA Fonction publique, qui dénonce ces annonces gouvernementales unilatérales.
“En plaidant pour une accentuation du « salaire au mérite », le chef du gouvernement indique clairement que les performances quantifiables et la rentabilité – bref des éléments inspirés des lois libérales du marché et antinomiques des missions publiques et de l’intérêt général – doivent occuper une place prépondérante dans le système de rémunération des agents”, estime de son côté la CGT.
La CFDT y voit pour sa part une “réponse à ses demandes”. “La question des rémunérations sera bien abordée dans les prochaines semaines, souligne-t-elle.
Réunion intersyndicale
Toutes ces annonces ne vont donc pas arranger les relations entre le gouvernement et les organisations syndicales, particulièrement tendues depuis le début quinquennat en raison notamment du gel du point d’indice en 2018, du rétablissement du jour de carence ou encore du report, comme évoqué, du protocole PPCR.
Les représentants du personnel ont d’ores et déjà prévu de se réunir en intersyndicale le 6 février pour discuter des suites à donner à la mobilisation unitaire du 10 octobre dernier.
L’UNSA sera présente à cette intersyndicale du 6 février pour voir avec les autres syndicats les perspective d’actions possibles pour s’opposer à ce dynamitage du statut des fonctionnaires et aux conséquences sur leur rémunération et conditions de travail.
(extraits de l'article d'acteurs publics du 2 février)