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Communiqué du SG de de l’UNSA Fonction Publique

 

Bonjour,

Vous êtes très nombreux à avoir signé la pétition proposée par l’UNSA Fonction Publique contre la perte de droits, en particulier sur les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour raisons familiales ou liées à la parentalité : vous êtes plus de 53 000.

Plusieurs médias l’ont citée, comme Le Monde ou Acteurs Publics.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, et le Premier ministre, Sébastien Lecornu, en ont été informés.

Grâce à votre mobilisation, nous avons pu :

  • Obtenir le maintien du droit à 6 jours d’ASA pour garde d’enfant de 0 à 16 ans (et non 3 jours pour les 12 à 16 ans).
  • Conserver 5 jours en cas de mariage ou de PACS.
  • Convertir en ASA de droit une absence en cas de décès d’un parent ou d’un conjoint.

Cependant, tout n’est pas encore réglé…

  • Les délais de route n’ont pas encore été acceptés en France métropolitaine (à ce jour, ils ne le sont que pour les déplacements en provenance ou vers les DROM-COM).
  • Les possibilités de négocier de meilleures conditions pour l’ensemble de ces ASA ne seront plus possibles, contrairement au secteur privé, ce qui va entraîner des pertes de droits dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.

Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 avril, l’UNSA Fonction Publique a déposé 37 propositions. Certaines ont été acceptées, comme la possibilité d’obtenir une ASA garde d’enfant pour des enfants handicapés de plus de 16 ans.

Toutes les organisations syndicales se sont opposées au texte, constatant toujours une perte de droits par rapport aux règles actuelles. Un nouveau Conseil Commun sera réuni dans les prochains jours.

Au nom de l’UNSA Fonction Publique, je tenais encore une fois à vous remercier d’avoir contribué, par votre signature, à cette mobilisation.

Luc Farré 

Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique

Contact

Section UNSA DGFiP 62

Centre des Finances Publiques

10 Rue Diderot

CS 80020

62 034 ARRAS Cedex

Secrétaires Départementaux :

Emmanuel PENET

Xavier SERAFINOWSKI 

 07 71 20 58 19

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