Un troisième groupe de travail sur le temps partiel thérapeutique (TPT) s’est déroulé le 11 mars 2026. Les mesures envisagées par le gouvernement demeurent inchangées, seules quelques données supplémentaires figuraient sur le document de séance sans qu’aucun véritable bilan ne soit établi. Les causes de l’augmentation des recours au TPT ont été sciemment écartées de la discussion. Seules les modalités de gestion sur deux périmètres (Éducation nationale et versant hospitalier) motivent l’évolution du dispositif vers une restriction des droits des agents. Pour l’UNSA Fonction Publique ce recul de droits d’agents fragilisés est inacceptable. Un communiqué de presse intersyndical unanime dénonce ce nouveau recul.
Communiqué intersyndical
Réforme du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique :
un recul inacceptable
Le temps partiel pour raison thérapeutique, amélioré en 2021, permet aux agents publics de continuer à travailler ou de reprendre progressivement leur activité lorsque leur état de santé est fragilisé. Ce droit, obtenu à l’issue d’un dialogue social exigeant, est devenu un outil indispensable pour prévenir les ruptures professionnelles et protéger la santé de milliers de personnels, en particulier des femmes occupant des métiers pénibles.
Aujourd’hui, le gouvernement envisage une réforme qui reviendrait à réduire l’accès à ce dispositif et à affaiblir les droits des agents malades. Sous couvert de « concertation », les documents présentés lors des groupes de travail montrent clairement une volonté de restreindre l’accès au temps partiel thérapeutique et affaiblir sa portée, sans aucun bilan sérieux ni analyse des causes réelles du recours au temps partiel thérapeutique.
Les pistes présentées sont inacceptables :
- Instauration d’un délai maximal de 30 jours à compter de la demande pour accorder le temps partiel thérapeutique ouvrant la porte à des refus ou à des remises en cause de la prescription médicale initiale.
- Entretien préalable obligatoire au motif d’organiser la continuité du service, entre l’agent et l’employeur public, source de pressions et de dérives visant à, par exemple, dissuader les agents de recourir à leur droit ;
- Impact sur les conditions de reconstitution des droits pour bénéficier d’une nouvelle autorisation de temps partiel thérapeutique ;
- Impact aussi sur la durée de reconstitution des droits à congé de longue maladie notamment dont le décompte serait désormais au prorata de la quotité de temps travaillé pour les agents placés en temps partiel thérapeutique.
Ce dispositif est largement mobilisé par les femmes qui représentent 64 % des agents publics. Toutes les organisations syndicales ont souligné en outre que les femmes paieraient un lourd tribut, de la même manière qu’elles sont frappées plus durement par la baisse de 10 % de la rémunération en arrêt maladie !
Alors même qu’un accord égalité professionnelle est en cours de négociation, un tel recul est incompréhensible et contraire aux discours du gouvernement sur la protection de la santé des agents publics et de l’égalité professionnelle.
Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA-FP, Solidaires dénoncent fermement ce projet et exigent son retrait immédiat.
Aucun recul des droits en matière de santé au travail n’est acceptable ni négociable !