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Refonte de la carte des trésoreries : le gouvernement temporise
Les élus locaux sont-ils en train de faire plier le gouvernement sur la délicate réforme de la carte des implantations des impôts ? La semaine dernière en tout cas, Gérald Darmanin et Édouard Philippe ont lâché du lest sur cette question sensible.
Bien que le ministre des Comptes publics assure que sa réforme doit permettre de rapprocher l’administration fiscale des citoyens en multipliant les points de contact, nombre de maires craignent en effet que la réforme en question ne dissimule en fait des fermetures de trésoreries avec en contrepartie des points de contact ouverts moins souvent et sur la base de la prise de rendez-vous. Sensible donc, à l’heure où le gouvernement entend rétablir la confiance avec les élus locaux. Sensible aussi pour les organisations syndicales des finances publiques qui ont appris que leur administration allait perdre 5 800 emplois d’ici 2022. Résultat : des motions d’opposition commencent à voir le jour dans les conseils municipaux, comme récemment à Vitry-en-Artois et Leers ou dans le Caudrésis, et les syndicats mobilisent leurs troupes.
Vendredi, lors du congrès de l’association des maires ruraux de France, Édouard Philippe a donc pris l’engagement de ne fermer aucune trésorerie actuelle sans accord du maire. Le Premier ministre confirme ainsi les propos quelques jours plus tôt de Gérald Darmanin qui a annoncé qu’il allait « proroger la concertation de 3 à 8 mois pour ceux qui ne se sentent pas prêts. Les autres pourront signer. Je m’engage de toute façon à ce qu’il n’y ait aucune fermeture de trésorerie en 2020, sans accord avec les élus. Une première depuis 10 ans », a indiqué le ministre à nos confrères de La Gazette des communes. Gérald Darmanin estime qu’« une vingtaine de départements ont déjà fait part de leur intérêt pour le projet », mais admet que « c’est plus difficile dans d’autres départements, du fait notamment de la diffusion de fausses informations ». Dans la balance avec les départements prêts à se lancer, le ministre semble prêt à s’engager à ne plus toucher à la carte des impôts jusqu’en 2026. Quelques mois supplémentaires pour convaincre ne seront en tout cas pas de trop pour déminer le terrain.