Ce CTL s’est tenu en visio conférence
étaient présents les représentants de la direction, les organisations syndicales :
Solidaire, FO, CFTC, UNSA
CGT : absent
les points à l’ordre du jour :
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Evolution des emplois 2022
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Recrutement d’un gardien concierge à Béthune
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impact sur les missions du PRS de la généralisation du BGA de MEDOC
- 4 questions diverses
le CTL d'hier portait sur 3 points :
les emplois (pour avis)
le recrutement d'un gardien concierge à Béthune (pour avis)
le nouveau protocole du PRS (pour information)
"lepoint 1 ayant fait l'objet d'un vote contre unanime, il sera revu lors d'une prochaine convocation le 28 janvier; notre compte rendu définitif sera diffusé à cette occasion"
Point 1
Les emplois :
ce sujet traite des suppressions, des transferts dus au NRP, des transfert provenant des douanes.
info UNSA :
L’UNSA ayant des sections dans toutes les directions du Ministère, nous nous sommes informés auprès de nos collègues douaniers de ce qu’il en est :
il y a un accord entre la douane et la DGFIP ouvrant des possibilités de transfert avec garanties au plus tard au 1er septembre de chaque année,
volume des transferts : entre 700 et 1000 emplois, entre 2022 et 2024
les volontaires pour 2022 au niveau national : 11 ou 12 demandes, ils auront une prime + la garantie de maintien de salaire ; ça n'attire pas les foules...
les taches transférées peuvent être variable d'un département à l'autre, il y a beaucoup de contrôle sur site dans les entreprises
Pour l’instant la montée en charge est progressive (la TVA des douanes est transférée aux SIE depuis le 1/1/2022)
La DDFIP gère le flux et ne gère pas le stock
le vote "contre" a été unanime, il y a re-convocation le 28 après midi.
Nous ne diffusons pas ce jour notre compte-rendu définitif car la localisation de suppressions d'emplois peut changer à la prochaine mouture, les informations données aujourd'hui seraient fausses.
Si vous le désirez, nous pouvons donner les projets sur certains services , à votre demande.
point 2
un gardien concierge a été recruté sur Béthune, il a pris ses fonctions au 31/12/2021.
il sera titularisé comme agent technique à l'issue d'une période de 12 mois.
Le vote porte sur le protocole (attributions du Gardien)
contre FO Solidaire
abstention ; UNSA CFTC
info de la direction : les gardiens concierge n'ont plus d'astreinte depuis que les bâtiments sont sous alarme
Point 3 :
le PRS , le nouveau protocole
le précédent protocole départemental de 2012 est obsolète du point de vue applicatif car il n’a pas été réactualisé après le déploiement de RSP pour les professionnels,
un nouveau périmètre du PRS :
1) regroupement de l’ensemble des contrôles fiscaux externes au PRS à compter des prises en charges de 2022,
la note 2021-09-1849 de généralisation BGA du 28 septembre 2021 décrit l’évolution technique qui consiste à transférer automatiquement au PRS les contrôles fiscaux externes pris en charge dans les SIE, selon une périodicité définie dans chaque département.
Apports du batch de gestion accéléré :
permet le transfert quotidien des dossiers vers le PRS
prévoit la sélection automatique pour transfert de toutes les créances saisies dans les SIE par voie de fiche 3950
les points suivants ont été actés :
- le BGA aura lieu chaque vendredi à compter du 21/01/2022
- diffusion en début d’année par le PRS d’un calendrier des dates de BGA et de de batch bimensuelles
- les SIE saisiront au fil de l’eau pendant la semaine, les 3950 qu’ils auront reçues et qui seront donc transférées en fin de semaine
Sur la base de 220 dossiers par agent, la mise en oeuvre du protocole en janvier 2022 devrait se traduire par la création d’un emploi au PRS au cours de l’année 2022 pour affectation à l’équipe de recouvrement forcé
Questions diverses :
la trésorerie hospitalière de St Venant :
Le GHT se met en place, la nouvelle directrice de l'EPSM, nommée par intérim depuis le 20 septembre 2021, est déjà directrice de l'EPSM d'Armentières, de celui des Flandres à Bailleul et Saint-André-Lez-Lille et donc du GHT... même si ces opérations sont internes au GHT, est-ce que cela ne préfigure pas d'autres changements qui pourraient impacter nos services ?
Pourriez vous apporter des informations claires sur ce sujet ? quel est le devenir de la trésorerie de St Venant ? les agents sont inquiets :
l’activité est pérenne
cela correspond à l’engagement de présence de la DDFIP sur le secteur
les établissements gérés (EPSM + 3 EPAD) sont les mêmes
Localisation du PNDC :
dans un premier temps ce sera dans un immeuble de la CABBALR, avenue de Paris, les locaux sont refaits à neuf
la localisation définitive : il y a un projet à proximité de la gare, au mieux ce serait pour fin 2023
SPF : l’accès des fichiers SPF sera effectif pour les notaires à partir du 22 mars
les EDR :
il y aura un groupe de travail en visio à la fin du mois
les mutations :
c’est la dernière ligne droite , en cas de problème on peut solliciter le SRHD
quelques chiffres sur le télétravail à ce jour:
842 télétravailleurs
dont 465 à 3 jours et +
le télétravail sous la vague omicron :
pas de nouvelle consigne , il y aura une visio en fin de semaine, les infos seront diffusées vendredi à 15h