A - Le périmètre de l'affectation nationale au département

B - La règle de l'ancienneté administrative et les dérogations

C - Les prioruités pour handicap et rapprochement familial

D - Les priorités en matière de réorganisation et de suppressions d'emplois

E - Les modalités de classement des demandes demutation dans le mouvement local

F - Réduction du nombre d'agents affectés ALD

G - Les règles de délais de séjour et les dérogations

H - Les vœux liés

I - Les garanties accordées aux agents suite à réintégration de droits

J - Les modalités des affectations des stagiaires agents C

Dossier sur les règles d'affectation nationale au département