Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.
selon le gouvernement, le report annoncé par le Premier ministre doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation.
L’audit sera conduit par une équipe de l’Inspection générale des finances et d’un cabinet indépendant sélectionné par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique. L’expérimentation commencera début juillet.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, se déplacera sur le terrain d’ici début septembre pour consulter les entreprises, les organisations syndicales, les collectivités territoriales et l’ensemble des parties prenantes à la réforme afin de répondre aux questions soulevées. Il sera également à la disposition des Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat pour répondre à leurs interrogations.
Pour l'UNSA DGFIP, cette annonce est une bonne nouvelle. Nous sommes en effet opposés à cette usine à gaz que constitue le Prélèvement à la Source.
Nous ne sommes pas dûpes des réelles motivations qui ont engendrées ce report.
Nous ne sommes pas certains que le report ne soit qu'un report, mais pensons au contraire que cela risque d'être les prémisses d'un enterrement de première, à venir !