Lors du comité technique ministériel (CTM) du 12 juillet 2017, le ministre de l'action et des comptes publiques a confirmé la mise en œuvre du vote électronique au ministère des Finances lors des prochaines élections professionnelles qui doivent se dérouler en décembre 2018.
La Fédération UNSA Finances est la seule fédération du ministère à soutenir la mise en place du vote électronique. Cette nouvelle modalité de vote, déjà expérimentée à l'éducation nationale, permettra à chaque agent de voter depuis un poste informatique ou même un smartphone en se connectant à son compte « électeur » qu'il aura préalablement activé.
Lors de ce CTM, la fédération UNSA Finances a soutenu la demande de l'UNSA DGFIP d'instaurer un vote direct pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de réseau (CTR) de la DGFIP.
Fin juin, l'UNSA DGFIP a adressé un courrier au Directeur Général demandant la mise en place du vote direct au CTR. Actuellement, les représentants du personnel au CTR ne sont pas élus mais désignés par les organisations syndicales. Le nombre de sièges attribués à chaque organisation syndicale est fonction de l'agrégation des voix obtenues par chacune d'elles au niveau des élections des comités techniques locaux.
Il y a plusieurs années, les organisations syndicales majoritaires ont obtenu l'instauration de ce dispositif dérogatoire. Il leur est bien sûr favorable et crée une situation de rente à leur profit. De fait, ce système empêche tout renouvellement de la représentation syndicale à la DGFIP.
Pour l'UNSA DGFIP, ce dispositif fausse la représentativité des organisations syndicales à la DGFIP. Il dénie aux agents le droit de choisir librement leurs représentants au sein du CTR et de voter pour les valeurs et les idées que nous défendons.
Pour s'opposer à la mise en place de ce vote direct au CTR, les organisations majoritaires présentaient un certain nombre d'arguments fallacieux techniques et matériels (urne supplémentaire, temps de dépouillement, …). Le vote électronique rend inopérant tous ces arguments. En effet, en mode électronique, cela signifie pour les agents un clic supplémentaire pour voter au CTR. Quant au dépouillement, c'est l'application informatique qui s'en charge.
L'UNSA DGFIP a également demandé la mise en place d'un scrutin à la proportionnelle au plus fort reste. Actuellement, les sièges en CT et en CAP sont répartis à la plus forte moyenne ce qui favorise les organisations syndicales arrivées en tête.
L'UNSA DGFIP réclame simplement plus de démocratie sociale au sein de la DGFIP et une égalité de traitement de l'ensemble des organisations syndicales présentes à la DGFIP.