Les agents ont droit à une information claire et transparente
Le 11 juillet dernier, un groupe de travail « formation professionnelle » devait présenter les nouvelles orientations de la formation initiale des inspecteurs, aussi bien en matière de contenu que de règles de gestion (mutation). Mais de groupe de travail, il n’y en eu pas suite au boycott des organisations syndicales présentes au CTR.
L'UNSA DGFIP n'a eu d'autre choix que de quitter la séance. Il était hors de question que nous servions de quitus à l'administration pour affirmer l'existence d'un dialogue social sur cette question.
Cependant, nous regrettons cette situation qui n'a pas permis de débattre du projet de l'administration. Mais dans cette affaire, les torts sont partagés.
Nouveau rebondissement, la Direction Générale publie le 31 juillet un communiqué présentant de façon partielle le contenu de son projet, en omettant notamment opportunément de présenter son volet « mutation ».
Nous dénonçons ce communiqué de l'administration, qui ressemble fort à un exercice de propagande, qui met en cause les organisations syndicales et présente la situation de façon tronquée.
Pour l'UNSA DGFIP, il est important de rétablir une certaine vérité et de mettre en lumière des points passés sous silence par l'administration.
Il est faux de vouloir prétendre que la durée de la formation initiale des IFiP reste inchangée. Actuellement, la formation dure 18 mois : 12 mois de formation en école (dont un mois de vacances en août) et six mois de stage pratique (l'agent dépend de l'ENFIP tout au long de la période). Après la réforme, la formation initiale des IFiP sera constituée d'une formation « carrière » de 4 mois, d'une formation théorique de 4 mois axée sur le métier exercé à la sortie de l 'ENFIP puis d'un stage pratique probatoire de 3 mois dans le service d'affectation (en août, les stagiaires sont en vacances). La titularisation intervient au 1er septembre N+1. Dès ce moment, l'IFiP est sur son poste et ne dépend plus de l'ENFIP. Dans le cadre d'un passeport de formation, l'agent pourra suivre des formations complémentaires lui permettant d'acquérir des compétences spécifiques liées à son poste.
Conclusion : la formation initiale des inspecteurs passent bien de 18 mois à 12 mois.
Un mouvement de mutation spécifique début septembre pour les inspecteurs stagiaires.
Ce point a été complètement occulté par l'administration. Actuellement, les IFiP stagiaires sont interclassés pour participer au mouvement général de mutation. Pour répondre aux nécessités de la nouvelle organisation de la formation, axée sur le métier exercé à la sortie de l'école, le projet présenté par l'administration prévoit que les agents devront déposer une demande de mutation début septembre mais sur une liste de postes limités (postes vacants, ALD dans des directions dont des RAN ne sont pas demandées, ...). En définitive, ils vont servir de bouche-trous. L'affectation nationale serait connue mi-novembre et l'affectation locale mi-décembre.
En parallèle, le délai de séjour passe à trois ans, mais il est décompté à partir du début de la formation, ce qui laisse, comme aujourd'hui, une possibilité de participer au mouvement de mutation pour le 01/09/N+3.
Ces règles de mutation sont moins favorables que ce qui existait avant la fusion !
L'UNSA DGFIP souhaite la mise en place d'une véritable formation en alternance sur 18 mois qui permettent aux nouveaux inspecteurs d'appréhender véritablement toutes les facettes de leur futur métier. Ce modèle de formation s'accompagne nécessairement d'un délai de séjour dans la spécialité suivie qui pourrait être de deux ans. Cela ne nécessite pas de réforme des règles de mutation. Celle-ci interviendrait toujours dans le mouvement général mais serait limitée à des postes compatibles avec la formation « métier » suivie.
Pour l'UNSA DGFIP, les inspecteurs stagiaires ne doivent pas servir de bouche-trous, sauf à vouloir leur imposer un début de carrière compliqué et décourageant.
De même, la formation initiale doit pouvoir se dérouler sur 18 mois afin de permettre aux stagiaires d'être opérationnel au mieux dès la sortie d'école.
Le stage pratique ne peut en aucun cas être probatoire. L'aptitude de l'agent a exercé les fonctions d'inspecteur a été validée lors de son recrutement par concours. Il appartient ensuite à l'administration de lui transmettre les éléments théoriques et pratiques qui lui permettront d'exercer au mieux ses fonctions.
Pour l'UNSA DGFIP, la formation initiale est un enjeu majeur. Elle est le moment privilégié de transmission du savoir-faire et du savoir-être de la DGFIP. Elle doit être efficace, opérationnelle, structurée et professionnelle. Pour cela, elle doit disposer des moyens matériels et financiers nécessaires pour former ceux qui feront la DGFIP de demain.