Rapport de la MRA sur les autorisations d'absence à la DGFIP
Aucun abus à relever
La Mission Risque et Audit (MRA) a été chargée de dresser un panorama des autorisations d'absence (AA) accordées aux agents de la DGFIP de 2014 à 2016. Elle devait également vérifier que ces AA respectaient la réglementation et analyser les conséquences en matière de temps de travail.
Mais la véritable raison était ailleurs. Le service RH voulait vérifier que l'augmentation de 30 % du volume des AA pour motif « divers » entre 2014 et 2016 ne cachait pas une mauvaise application des règles d'octroi des AA, et par extension, des abus de la part des collègues.
Sur ce point, l'audit a fait chou blanc. En effet, plus de 95 % des AA sont accordées conformément à la réglementation. Toutes les non-conformités identifiées concernent le motif « divers ». Mais après examen de ces motifs « divers », il s'avère que ceux-ci sont expliqués dans 87,4 % des cas. Et même les 12,6 % des motifs « divers » non expliqués, et qui ne respectent pas la réglementation, résultent de pratiques assumées par les directions qui les ont accordés. Au final, seule une poignée d'AA ont un caractère abusif.
Il n'y a donc pas de gisement d'heures de travail à trouver dans les autorisations d'absence accordées à la DGFIP.
Les autorisations d'absence à la DGFIP en quelques chiffres
- Les autorisations d'absence constituent 12 % de tous les motifs d'absence (congés annuels, ARTT, AA, …).
- En 2016, le volume d'AA représente 915000 jours, en diminution de 2 % par rapport à 2014. Si l'on enlève l'AA exceptionnelle et la formation professionnelle, cela ne représente plus que 347000 jours.
- Le nombre moyen de jours d'AA par agent augmente légèrement et passe de 7,8 jours en 2014 à 8 jours en 2016.
- La formation professionnelle représente 50 % des AA, les motifs syndicaux 17 %, les motifs familiaux 9 % et les autorisations diverses 21% (AA exceptionnelle, délai de route en raison d'un événement familial, intempéries, travaux immobiliers, …).
- Chaque agent a en moyenne déposé 4 jours d'AA au titre de la formation professionnelle en 2016.
- Les AA déposées pour préparation aux examens et concours ont diminué de 35 % en 3 ans et ne représentent que 25000 jours en 2016.
- Les autorisations d'absence en forte progression sont celles pour garde d'enfant (+ 12%), pour fêtes religieuses (+ 72%), pour adjonction de service (+ 27%) et pour motif « divers » (+ 30%).
- Les AA syndicales représentent 1,3 jours en moyenne par agent, chiffre stable de 2014 à 2016.
Les conclusions de la MRA
« Les autorisations d'absence ne sont pas un réel sujet de préoccupation pour les responsables de service et même si les niveaux de contrôles sont hétérogènes, le processus est globalement maîtrisé grâce à une chaîne efficace de conseil aux directions et chefs de service locaux ».
Les rapporteurs font tout de même quelques propositions pour notamment améliorer le contrôle des autorisations d'absence et rappeler les pièces justificatives à produire par les agents. Il faut bien que leur travail serve à quelque chose !
Au moins voilà un sujet sur lequel nous n'aurons pas besoin de nous battre pour montrer que les agents, quand ils sont absents des services, sans être en congés, n'en profitent pas pour se la couler douce.