Projet de nouvelles règles de mutation
Des simplifications en trompe l'œil
Hier, le directeur général a fait le choix, en bafouant ainsi les règles du dialogue social qu'il a lui-même instauré, de prendre à témoin les agents sur le projet de nouvelles règles de mutation qu'il souhaite voir mis en place à la DGFIP.
Le groupe de travail doit se tenir ce jeudi 19 octobre après-midi et le vendredi 20 octobre.
Compte tenu du procédé utilisé par le directeur général, nous sommes dans l'obligation de répondre à ce projet qui sonne comme une annonce officielle.
L'UNSA DGFIP déplore cette méthode de dialogue social. Pourtant, nous irons à ce groupe de travail pour ne pas laisser la direction sans contradicteur et la mettre face à ses responsabilités.
Le projet de nouvelles règles d'affectation
1 – Déconcentration des affectations du national vers le local.
2 – Un délai de séjour de 3 ans sur le poste de 1ère affectation.
3 – Un délai de 2 ans entre deux mutations (1 an pour les agents en situation de rapprochement familial même à l'intérieur du département).
4 – La suppression du mouvement complémentaire C en mars.
5 – La création d'un mouvement spécifique C avec effet au 1er mars (mouvement ciblé sur des postes vacants).
6 – La publication d'un mouvement quasi définitif entre fin avril et début juin en fonction de la catégorie.
7 – Plus de recrutements « à profil », uniquement des recrutements « au choix ».
8 – Participation des lauréats du concours interne C au mouvement général (ce qui rend impossible la reconstitution de leur carrière pour un mouvement basé sur l'ancienneté administrative).
9 – Les IDIV seraient affectés au département dès le 1er septembre 2018.
Ce dispositif serait préfiguré lors des mouvements de 2019 dans des directions volontaires avant une généralisation pour les mouvements de mutation de 2020.
L'affectation nationale se ferait à la direction, sans précision concernant une zone géographique ou un domaine d'activités. L'affectation fonctionnelle et géographique dans la direction relèverait du mouvement local. C'est, sauf exception justifiée par l'intérêt du service, la règle de l'ancienneté qui s'appliquerait pour ces affectations locales.
Il s'agit, selon la direction, de mieux répondre aux besoins des services et de simplifier les modalités de changement d'affectation.
Certes, les agents voulant muter dans le département ne feraient plus une mutation nationale, mais uniquement locale. Ils seraient prioritaires pour les affectations locales par rapport aux agents du mouvement national.
Pour l'UNSA DGFIP, cela revient à donner tous les pouvoirs au directeur local dans la gestion des agents arrivant dans sa direction. Il aura désormais les mains libres pour placer les agents là où il le souhaite, uniquement dans l'intérêt de ses services. L'exception va devenir la règle.
Pour l'UNSA DGFIP, la direction cherche un moyen de palier aux suppressions d'emploi qui désorganisent tous nos services. C'est la double ou triple peine pour les agents !
L'UNSA DGFIP ne peut accepter un tel dispositif qui vise à limiter la mobilité des agents ou à les punir de leur désir de mobilité en les affectant sur les postes les moins attractifs.
Par ce dispositif, la direction tente de culpabiliser les agents qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie personnelle plutôt que de penser à l'intérêt de leur administration.
Pourtant, concilier vie professionnelle et vie personnelle est le gage de meilleures conditions de vie au travail. Cela permet aux agents de travailler dans un meilleur environnement, dans un climat apaisé. Cela diminue tout simplement les risques psycho-sociaux.
Mais notre directeur général n'en est plus là. Seul l'intérêt des services prime. Le bien-être de l'agent, ses conditions de vie au travail sont devenues elles-aussi des variables d'ajustement.
Monsieur le directeur général, vous pouvez utiliser la méthode Coué pour faire croire aux agents que toutes ces modifications se font pour leur bien, mais vous devez savoir que les agents ne sont pas dupes. Qui plus est, par cette démarche, vous rajoutez du stress à une population déjà sous tension.
A l'instabilité liée aux restructurations de services vous ajoutez l'instabilité des règles de gestion.
L'UNSA DGFIP ne peut que vous encourager à renoncer à cette révolution des règles de mutation pour la bonne santé physique et mentale des agents de la DGFIP qui comptent sur vous pour les soutenir dans ces moments difficiles.