Vous trouverez dans ce document rédigé par l'uNSA DGFiP les principales informations nécessaires pour préparer sa demande de mutation pour 2018.
Les principales nouveautés de la campagne 2018 :
- ➔ Le délai de séjour entre deux mutations est porté à 2 ans au lieu de 1 an -
- Toutefois dans le cas de situation de rapprochement, ce délai sera réduit à 1 an.
➔ Affectation dans les Départements d'Outre-Mer : création de la priorité DOM pour les agents justifiant du «Centre de leurs Intérêts Matériels et Moraux » (CIMM) dans les DOM.
➔ Maintien d'un délai de séjour de 3 ans pour les postes pourvus « au profil » et « au choix ».
➔ Rattachement des informaticiens des DOM Guadeloupe, Martinique et Réunion à la DISI Sud-Est
➔ Réorganisation des Services Ressources Humaines: en janvier 2019 seront créés les Centres de Services Ressources Humaines (CSRH) et les Services d'Information aux Agents (SIA) – Ces services sont des services de Direction donc les agents sont affectés à la mission/structure Direction. La restructuration de ces services relèvera selon les cas soit d'une affectation nationale soit d'une affectation locale mais toujours avec une priorité pour suivre la mission.
➔ La DRESG est scindée en deux depuis le 04/09/2017 avec la création de la Direction des Impôts des Non Résidents (DINR) et du Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH )
➔ Suite du rattachement de Brigade départementale de vérifications (BDV) aux Dircofi.
➔ Fin de la notion de poste « à profil » Ces postes sont désormais pourvu au choix et font l'objet d'appel à candidatures spécifiques. Ils seront pourvus en priorité.
➔ À compter du 1er septembre 2018, le délai de séjour de droit commun de 1 an entre deux mutations passe à 2 ans.
➔ Suppression du mouvement complémentaire du 1er mars 2019 pour les cadres C remplacé par un mouvement spécifique (de comblement des emplois vacants)
➔ Retour de la priorité pour muter vers les Dom avec des aménagements
➔ Dans un message publié sur Ulysse le 16 octobre 2017, le directeur général a informé les agents des évolutions apportées aux règles de mutation pour les années 2018 et suivantes. Parmi les mesures décidées, figure l’affectation nationale sur un département. Ce nouveau processus d’affectation signifie que les agents seront affectés dans le mouvement national sur une direction sans aucune autre précision. Les RAN et les missions/structures nationales disparaîtront. Sa mise en œuvre se fera de manière progressive. L’affectation nationale au département sera appliquée, pour les 3 catégories A, B et C, dans 14 directions (territoriales, nationales ou spécialisées) en 2019, avant sa généralisation en 2020.
➔ Les directions préfiguratrices sont les suivantes : l’Ain, l’Aube, les Bouches-du-Rhône, la Corrèze, la Gironde, l’Hérault, la Loire, le Morbihan, le Pas-de-Calais, le Tarn, les Hauts-de-Seine ainsi que la Direction du Contrôle Fiscal (DIRCOFI) Centre-Ouest, la Direction des Services Informatiques (DISI) Est et la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF).
MEMO MUTATIONS 2018 UNSA DGFIP
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