Actu DGFIP

L’UNSA Fonction publi­que (FP) a été reçue le 15 février par le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt pour une pre­mière réu­nion bila­té­rale. Cette ren­contre a porté essen­tiel­le­ment sur la méthode et l’ordon­nan­ce­ment des sujets annon­cés par le Premier minis­tre le 1er février.

Ce dernier a annon­cé l’ouver­ture d’une « grande » concer­ta­tion autour de 4 chan­tiers :
• le recours massif aux contrac­tuels ;
• le déve­lop­pe­ment de la rému­né­ra­tion au mérite ;
• la sim­pli­fi­ca­tion des instances repré­sen­ta­ti­ves des per­son­nels ;
• l’accom­pa­gne­ment des départs ou des reconver­sions dans la Fonc­tion publi­que.

L’UNSA FP a rap­pelé quelques prin­ci­pes fon­da­men­taux concernant les chan­tiers présentés par le gou­ver­ne­ment, et notam­ment :

-  L’impor­tance de garder une Fonc­tion publi­que sta­tu­taire.

- La néces­sité de conser­ver toutes les ins­tan­ces de dia­lo­gue social (CT, CHSCT et CAP) qui per­met­tent la défense indi­vi­duelle et col­lec­tive des agents publics.

Concernant les plans de départs volon­tai­res.

L’UNSA FP a obtenu des cla­ri­fi­ca­tions. Il s’agi­rait, dans cer­tai­nes situa­tions de restruc­tu­ra­tion, de per­met­tre à des agents d’opter pour un départ de la Fonc­tion publi­que plutôt que pour une mobi­lité, une for­ma­tion et/ou un reclas­se­ment.

La concer­ta­tion devrait durer un an en deux temps pour aboutir à un projet de loi au printemps 2019 : 

- Avant l’été, des discussions portant sur les instances de dialogue social et le développement du recrutement sur contrat. D’ores et déjà, l’UNSA FP a rappelé que près de 20% des agents publics sont des contractuels et que c’est déjà beaucoup ;

- de juillet à octobre, des discussions sur l'accompagnement renforcé en matière d’évolution de carrière, y compris la question des plans de départs volontaires, et la rémunération.

Un grand absent : le débat sur le service public et ses missions

L’UNSA FP estime tou­jours que le débat sur les mis­sions de la Fonc­tion publi­que est un préa­la­ble qui n’a pas eu lieu.

Enfin, l’UNSA FP a renou­velé sa demande, portée avec sept autres fédé­ra­tions syndicales, d'avan­cer le rendez-vous sala­rial prévu ini­tia­le­ment en octo­bre 2018.

Quelle réaction devons-nous avoir devant cette volonté gouvernementale de réformer la Fonction publique.

Il va de soi que nous allons continuer de nous battre pour défendre la Fonction publique et ses agents !

Cependant, alors que les discussions avec le gouvernement ne font que commencer, le bureau natio­nal de l’UNSA Fonction publi­que a décidé, le 16 février, de ne pas appe­ler à la mobi­li­sa­tion le 22 mars.

 Pour quelles raisons ? 

- La concertation va durer un an et nous connaissons à peine le contenu des propositions du gouvernement.

- L'UNSA FP préfére aller le plus loin possible dans les négociations avant de lancer des mobilisations et des actions de grève qui impactent les salaires des agents.

- Le Comité de l'Action Publique 2022 (CAP 22) doit présenter, fin mars /début avril, des propositions sur le périmètre des missions de l’Etat, ministère par ministère. Ces propositions risquent de contenir des mesures importantes et négatives pour les missions de la DGFiP et le devenir de nos emplois.

Ces propositions ont été faites au Comité par nos ministres sans que nous en connaissions le contenu.

Des rumeurs prédisent que le recouvrement pourrait être sacrifié sur l’autel du libéralisme et de l’économie budgétaire.  CAP 22 pourrait préconiser une évolution des procédures et des structures existantes, allant jusqu’à externaliser le recouvrement vers des structures externes à la DGFiP (agences ou Urssaf). De même, les missions foncières des SPF ou le Cadastre pourraient être victime de cette volonté d'externalisation des missions de la DGFIP.

Pour l'UNSA DGFIP, il apparaît donc plus judicieux de garder nos forces et la possibilité d’appeler à des journées de grève pour des mobilisations DGFiP les plus unitaires possibles.

- La journée du 22 mars s’annonce d’ores et déjà comme une journée fourre-tout où les syndicats les plus radicaux vont essayer de mobiliser sur tous les sujets possibles, public et privé mélangés. Les problématiques de la DGFiP vont encore une fois être diluées dans un amalgame de revendications. A ce jeu, il y a fort à parier que les revendications des agents de la SNCF prennent le pas sur toutes les autres.

- Les sondages réalisés auprès de nos adhérents et sympathisants montrent que la grève n’est pas le mode d’action privilégié.

Un appel à la grève avec une faible mobilisation alors que les négociations viennent à peine de commencer serait un aveu de faiblesse face aux vélléités de réforme du gouvernement. Cela nous laisserait démuni et affaibli pour le reste des discussions.

L’UNSA Fonction publique va donc :

- participer aux prochaines réunions de discussions prévues avec le gouvernement ;

- informer les agents de la Fonction publique des échanges et des avancées de ces discussions ;

- lancer une cam­pa­gne de com­mu­ni­ca­tion autour des mis­sions de ser­vice public, de la Fonc­tion publi­que et de l’inté­rêt géné­ral ;

- intervenir auprès des élus locaux, des députés et des sénateurs.

L’UNSA FP, ainsi que l'UNSA DGFIP, se réservent la pos­si­bi­lité de recou­rir à toute forme d’action, y com­pris la grève, si les circonstances l'exigent.