En vue de rénover le cadre statutaire des agents publics, l’exécutif organisera une centaine de réunions avec les représentants du personnel. Objectif : conclure la concertation fin octobre pour des décisions début 2019.

Le processus de concertation 

La concertation entre le gouvernement et les organisations syndicales de fonctionnaires s’annonce riche en rendez-vous. Ce sont ainsi près d’une centaine de réunions qui devraient avoir lieu cette année avec les représentants du personnel pour discuter du fond de la réforme du cadre statutaire des agents publics et de ses 4 thèmes :

- la simplification des instances de dialogue social,

- l’élargissement du recours au contrat,

- la plus grande individualisation des rémunérations

- et le renforcement de l’accompagnement des agents pendant leur carrière.

Une “dizaine” de réunions devraient ainsi se tenir pour traiter de ces axes de travail. Des événements où chacune des 9 organisations syndicales représentatives du secteur public seront individuellement reçues, soit “au total une centaine d’entrevues”, indique-t-on à Bercy.

Le “véritable” calendrier de la concertation et “l’organisation de chaque chantier” devraient être prochainement communiqués aux représentants du personnel. Une réunion “plénière” doit ainsi se tenir vers le 10 mars avec les leaders syndicaux pour conclure la série de bilatérales organisées depuis la mi-février, sous la houlette du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt.

Dégager du temps avant les élections professionnelles

Dans tous les cas, la concertation devrait se conclure vers la fin du mois d’octobre. “Nous voulons dégager un mois ou un mois et demi avant les élections professionnelles, afin que celles-ci se déroulent de la meilleure des manières”, ajoute-t-on dans l’entourage du secrétaire d’État. Les agents des 3 versants sont effets appelés aux urnes le 6 décembre prochain pour désigner leurs représentants dans les instances.

À l’issue des discussions avec les organisations syndicales, un relevé de conclusions sera effectué, “en cas d’accord comme de désaccord”.

Que fera l'UNSA dans les prochaines semaines ?

L'UNSA Fonction publique participera à l'ensemble des discussions avec le gouvernement, pour faire entendre notre voix dans cette volonté de réforme  du gouvernement pour laquelle nous avons de larges désaccords de fonds comme sur la forme des annonces et des négociations. Nous voyons bien que nous sommes au début d'un processus de discussions qui vont progressivement venir préciser les réformes du statut de la fonction publique et les questions de gestion des agents et cadres.

Qu'avons nous à gagner à partir trop tôt dans des actions fourre-tout qui risquent de donner des taux de mobilisation modestes et ainsi nous fragiliser au moment des négociations. Pas grand chose en fait surtout que la journée du 22 mars risque d'être préemptée par le conflit à la SNCF.

Les menaces contre la DGFIP

Néanmoins, d'autres sujets vont se liés à ce processus de concertation avec la fonction publique. Le Comité CAP 22 rendra ces propositions sur les missions de la fonction publique fin mars début avril et celles-ci risquent de s'avérer très néfastes pour la DGFiP. A partir de là, le gouvernement ou le Président de la République (comme pour le rapport Spinetta pour la SNCF) exprimera son orientation et les lignes directrices pour les missions de service public et l'emploi public (120 000 suppressions de postes en 5 ans). Sur ces sujets, il faudra probablement réagir unitairement pour contrer des transferts ou abandons de missions de la DGFiP ainsi qu'un plan important de réductions des postes. Pour l'UNSA DGFiP, c'est à ce moment là qu'il sera temps d'entrer dans l'action en fonction de la hauteur des décisions qui seront annoncées pour notre administration.

L'UNSA DGFiP se situe dans le cadre d'un combat syndical, pas un combat politique ! Nous ne cherchons pas, comme d'autres, une revanche aux élections politiques de mai 2017, en agglomérant les revendications de tout poil, autour de énièmes journées de grève.

Si nous devons appeler les agents et les cadres de la DGFiP à cesser le travail (entre autres actions) ce sera parce que nous considérons que les mesures annoncées pour la DGFiP et la fonction publique seront de nature à nécessiter une large mobilisation et que nous aurons été au bout des négociations possibles pour faire reculer le gouvernement.

C'est notre pratique syndicale : tenter le dialogue social avant d'engager les actions d'opposition.