Déploiement du télétravail à la DGFIP
Groupe de travail du 6 septembre 2018
Après de multiples reports, dus au boycott des organisations syndicales du CTR (Comité Technique de Réseau), le groupe de travail « télétravail » devant présenter les modalités de déploiement du télétravail à la DGFIP a enfin pu se tenir.
L'UNSA DGFIP s'est félicitée que le télétravail puisse désormais bénéficier à une grande partie des agents de la DGFIP. Il s'agit d'une vraie avancée pour permettre une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle.
Nous ne reviendrons pas sur le cadre général du télétravail. Si vous souhaitez avoir tous les éléments nous vous invitons à consulter sur notre site internet, ou à nous demander un exemplaire papier, de notre guide télétravail.
Un bilan positif de l'expérimentation
Nous ne nous appesantirons pas sur le bilan de l'expérimentation. De l'avis des agents télétravailleurs et des chefs de service qui les encadraient, le télétravail est une organisation du travail qui ne pose pas de problème majeur dans sa mise en œuvre.
Les principaux effets positifs constatés sont : la réduction du temps de transport, la concentration, le gain d'efficacité, la diminution du stress.
Les principaux effets négatifs constatés sont : l'accès moins facile aux informations ou aux données, la perte de convivialité, l'isolement.
Cependant, les agents en télétravail concèdent que les effets positifs prennent largement le pas sur les effets négatifs et plébiscitent ce mode d'organisation du travail.
Le déploiement du télétravail
Solidaires et la CGT ont demandé à différer le déploiement après janvier 2019.
L'UNSA DGFIP a insisté sur la nécessité de mettre en place le télétravail sans délai. L'administration semble vouloir aller dans notre sens.
La circulaire de déploiement du télétravail devrait sortir fin septembre – début octobre 2018 dès que le dispositif aura été présenté au CTR.
L'administration propose de fixer une campagne de recensement des candidatures de télétravail chaque année en automne. Les agents disposeraient d'un délai de 15 jours pour déposer leur demande.
Cette campagne de recensement serait précédée d'une communication dédiée organisée localement auprès de tous les agents de la direction par le biais de l'intranet local et/ou de la messagerie. Les directions auraient aussi la possibilité d'organiser des réunions de présentation du télétravail pour les chefs de service et les agents intéressés.
Pour l'UNSA DGFIP, l'organisation de réunion d'information ne doit pas être une option mais une obligation.
La demande de télétravail serait visée par le chef de service avec formulation d'un avis puis serait transmise au service RH pour examen et prise de décision par le référent départemental télétravail.
Les refus de télétravail devront être motivés et sont susceptibles de faire l'objet d'un recours en CAPL à la demande de l'agent.
Un délai de 2 à 3 mois est nécessaire entre le dépôt de la demande et la mise en œuvre effective du télétravail à la fois pour permettre l'examen des demandes, mais aussi commander les matériels informatiques adéquats et les configurer puis les faire installer par l'assistance informatique.
Pour les demandes qui seront déposés lors de la campagne 2018, cela revient à une mise en place effective du télétravail en janvier 2019.
L'administration souhaite plafonner le nombre de télétravailleurs à 10 % de l'effectif de la DGFIP, soit environ 10 000 agents. Ce plafond serait applicable aux effectifs de chaque direction. Cette limite serait atteinte à une échéance de 3 ans. La première année de déploiement, l'administration veut limiter le plafond à 5 %, soit environ 5 000 agents.
Les situations particulières intervenant en dehors de la campagne pourraient être examinées au fil de l'eau (situations complexes et imprévisibles).
L'UNSA DGFIP s'est opposée à la proposition de l'administration de mettre en place un plafond. Par contre, nous comprenons la volonté d'un déploiement progressif pour permettre aux directions d'absorber les coûts supplémentaires d'acquisition des matériels, aux services informatiques de répondre aux demandes, et aux services ainsi qu'aux chefs de service de s'adapter à cette nouvelle forme d'organisation du travail.
Pour l'UNSA DGFIP, il est absurde de vouloir plafonner le volume de télétravailleurs à 10 % des effectifs d'une direction.
En effet, en fonction des contraintes géographiques et de transport, de la taille du département ou d'autres facteurs, la demande de télétravail sera différente suivant les directions. Il semble que l'administration se soit rangée à notre avis même si elle ne souhaite pas dépasser le plafond global de 10 % des effectifs de la DGFIP.
L'UNSA DGFIP a plaidé pour que chaque agent qui souhaite télétravailler voit sa demande examinée.
Cela permettra d'évaluer les capacités nécessaires pour satisfaire l'ensemble des demandes recevables. Il faut être souple dans la mise en œuvre du télétravail.
Les avancées techniques
La capacité de l'infrastructure VPN Virtual Private Network (qui permet l'accès sécurisé au réseau DGFIP) a été augmentée et permet désormais un accès à une population comprise entre 20 000 et 25 000 agents, dont les télétravailleurs.
Les serveurs de fichiers bureautiques partagés ont été ouverts aux agents en télétravail.
Le circuit d'assistance a été validé. Les télétravailleurs bénéficient du même niveau d'assistance que s'ils étaient au bureau.
Les applications ILIAD, REC et RAR sont désormais ouvertes au télétravail. Le bureau métier en charge de CHORUS a validé l'ouverture de nouveaux secteurs de CHORUS au télétravail.
Les activités des personnels itinérants (vérificateurs, huissiers, évaluateurs du Domaine, …) qui se réalisent au bureau (travail de rédaction de pièces de procédure, de rapports, …) sont ouvertes au télétravail.
Seul point négatif, le bureau métier en charge de MEDOC refuse l'ouverture de cette application au télétravail.
Sur ce point l'UNSA DGFIP a demandé à l'administration d'expérimenter la création d'un profil télétravailleur dans l'application MEDOC afin que les collègues de SIE qui utilisent cet outil ne soient pas exclus du télétravail.
L'administration a indiqué que des fiches d'activités « télétravaillables » par service étaient en cours de finalisation.
Le droit à la déconnexion
Contrairement au secteur privé, le droit à la déconnexion ne présente pas un caractère obligatoire pour les employeurs publics.
Toutefois, la DGFIP souhaite mettre en place des mesures afin de garantir le droit à la déconnexion des agents.
Les mesures envisagées sont :
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la conception d'un mode d'emploi de la déconnexion ;
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des actions de formation renforcées ;
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des actions de sensibilisation à destination des cadres au forfait ;
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l'affichage d'une fenêtre d'alerte lors d'une connexion hors du temps de travail.
Pour l'UNSA DGFIP, il est important de mettre des garde-fous pour que les agents en télétravail ne finissent pas par avoir des conditions de vie au travail dégradées.
Pour l'UNSA DGFIP, il est important que les agents qui souhaitent télétravailler soient informés dès le dépôt de leur demande de télétravail des modalités d'exercice du télétravail. Cela implique de respecter certaines règles et notamment les horaires de travail fixés dans la convention de télétravail. Cette information pourrait se faire lors de réunion d'information regroupant l'ensemble des agents volontaires pour le télétravail, puis être rappelé au moment de l'entretien de signature de la convention.
Nous avons demandé que des messages d'alerte puissent intervenir lors de connexion en dehors des horaires variables (avant 7h00, au-delà de 20h00 et le week-end).
Il est important que le chef de service de l'agent en télétravail soit averti des connexions abusives afin qu'il puisse intervenir auprès de l'agent, comme il le ferait en cas d'écrêtement. L'UNSA DGFIP a souligné le rôle du chef de service pour protéger les conditions de travail des agents de son équipe, qu'ils soient au bureau ou en télétravail à domicile.
Rappelons que certaines règles ont d'ores et déjà été fixées concernant la plage au cours de laquelle l'agent en télétravail peut être joint par son chef de service ou ses collègues par téléphone ou par courriel (horaires de travail fixés dans la convention). Il a été rappelé que le mode de communication à privilégier était le courriel.
L'UNSA DGFIP a demandé que tous les agents en télétravail puissent bénéficier d'un téléphone portable professionnel afin d'éviter qu'ils soient contactés sur leur téléphone portable personnel ou leur ligne fixe.
Un message important ou une demande de réponse urgente ne peuvent pas être envoyés en fin de période de télétravail, sauf cas très exceptionnel.
Les services informatiques travaillent au développement d'une solution de visioconférence plus accessible et sécurisée afin de faciliter les échanges avec l'équipe et le chef de service.
Le dispositif de télétravail pour raisons médicales
Ce dispositif existait déjà et se trouve renforcé. Il concerne des agents confrontés à un contexte médical lourd ou à des difficultés d'ordre social ou familial.
L'administration va transférer la gestion de ces demandes au niveau de chaque direction ou service de l'administration centrale. Le bureau RH-2C n'interviendra plus dans le processus.
Les demandes pour raisons médicales ou d'ordre social ou familial seront étudiées au fil de l'eau et ne font l'objet d'aucun quota.
L'UNSA DGFIP a demandé que le dispositif concernant les demandes d'ordre social ou familial soit mieux encadré afin qu'il n'y ait pas de différences de traitement en fonction des directions. Le bureau RH-2C, outre le recours possible devant la CAPL, doit pouvoir intervenir en cas de difficulté.
