Actu DGFIP

Quels bénéficiaires pour la prime PAS de 200 €

QUELQUES PRÉCISIONS

La prime PAS est de 200 € nets.

Mais le montant, avant les prélèvements divers, qui figurera sur votre fiche de paie sera de 222 €.

La prime sera versée avec la paie de février.

Sauf si le recensement des bénéficiaires prend du retard (date limite de recensement = le 23 janvier 2019), auquel cas la prime sera versée en mars 2019.

La prime est forfaitaire.

Aucune modulation n'est prévue en fonction de la situation administrative de l'agent (temps partiel, absences, …).

LES BÉNÉFICIAIRES

Tous les agents B et C, y compris les stagiaires, les inspecteurs, les inspecteurs divisionnaires, les inspecteurs principaux et les AFIPA, en poste au 1^er janvier 2019, qu'ils soient ALD, détachés ou dans l'équipe de renfort.

LES SERVICES ET LES MISSIONS CONCERNÉS

• les SIP, les SIP-SIE (partie SIP) pour les agents en charge des missions d'assiette, de recouvrement amiable et d'accueil ;

• les SIE et les SIP-SIE (partie SIE) ;

• les trésoreries impôts et les trésoreries mixtes pour les agents chargés des missions d'assiette, du recouvrement de l'impôt et l'accueil ;

• les centres d'appel téléphoniques (CIS, CPS, centres de contact, CGSR) ;

• les services de direction et des délégations pour les agents chargés des travaux directement liés au déploiement du PAS, et ceux en charge de la communication ainsi que le correspondant PAS ;

• les formateurs nationaux ou occasionnels du PAS qui n'appartiendraient pas aux services listés ci-dessus ;

• au sein de la DGE et de la DINR, les agents directement et activement liés à la mise en œuvre du PAS ;

• au sein des trésoreries spécialisées SPL et hospitalières, les agents qui ont participé activement à la mise en œuvre du PAS ;

• les agents d'autres services qui, du fait de l'organisation locale, ont été mobilisés dans le cadre de la mise en œuvre du PAS.

Pour l'UNSA DGFIP, c'est l'ensemble des agents de la DGFIP qui méritait de percevoir une prime pour reconnaître les efforts consentis à la suite des réformes et des restructurations incessantes.

De plus, tous les agents de la DGFIP, même ceux qui n'ont pas directement participé à la mise en œuvre du PAS sont concernés par cette mesure et doivent faire face aux demandes des contribuables. C'est méconnaître le fonctionnement de notre administration que de croire qu'une mesure comme le PAS n'impacte pas les missions de l'ensemble de nos collègues.

L'UNSA DGFIP appelle les directeurs à faire preuve de discernement et à élargir au maximum le périmètre des agents bénéficiaires de cette prime de 200 € nets. Et surtout que, dans le doute, les arbitrages se fassent toujours en faveur des agents.