Voici le message du 18 septembre , de la DGFiP , concernant les agences comptables :
Suspension du dispositif sur les agences comptables
La dernière loi de finances a ouvert la possibilité de mettre en place des agences comptables dans le secteur public local, à l'instar des pratiques en vigueur dans d'autres parties de la sphère publique.
Trois projets d'agence sont actuellement en cours, concernant la région Pays de Loire et les villes de Hyères et Issy-les-Moulineaux. Constatant le faible nombre de projets initiés avec des ordonnateurs locaux, rendant d'avance peu significatifs les constats métiers qui auraient pu en être tirés, et les inquiétudes des agents et des comptables, le Directeur Général des Finances publiques, en accord avec les Ministres, vous informe que la mise en œuvre de cette réforme est suspendue.
Les élus de ces trois collectivités sont destinataires ce jour d'un courrier signé du Ministre Olivier DUSSOPT pour les en informer officiellement.
Les élus de ces trois collectivités sont destinataires ce jour d'un courrier signé du Ministre Olivier DUSSOPT pour les en informer officiellement.