Lors de la réunion de la Commission de suivi pour la mise en place du nouveau contrat complémentaire santé ALAN, qui s’est tenue Mercredi 23 juillet, nous avons été informés que le simulateur serait prêt pour les premiers jours de septembre.

Ainsi, il sera possible de calculer de façon individuelle le montant de votre cotisation PSC Santé, en précisant vos options santé ( Socle et 2 options) , et les éventuelles ayants droits comme les enfants ou le conjoint.

La Commission qui s’est réunie le 23 juillet avait aussi pour objet de prévoir les montant d’aides à apporter aux agents ayant les :

  • aux agents qui rattacheront des enfants et qui ont des revenus brut inférieurs à 3000 €
  • aux retraités qui ont des pensions brutes inférieures à 1800 €.

1°) Cotisations et aides pour les enfants :

Au terme des échanges assez denses entre les organisations syndicales et l’administration, celle-ci a décidé des montants suivants qui viendront en déduction des cotisations enfants qui sont de :

Régime Général
○ 36,44 € pour les enfants de moins de 21 ans
○ 43,73 € pour les enfants de plus de 21 ans
Régime Local Alsace Moselle
○ 23,36 € pour les enfants de moins de 21 ans
○ 30,21 € pour les enfants de plus de 21 ans

(*) Il sera demandé aux agents de renseigner leur rémunération afin de bénéficier de l’aide sur la cotisation des enfants.

2°) Cotisations et aides pour les retraités :

Au terme des échanges entre les organisations syndicales et l’administration, celle-ci a décidé des montants suivants qui viendront en déduction des cotisations retraités.

L’administration a souhaité proposé deux tranches et donc deux réduction mensuelle en fonction du montant de la pension brute.

L’UNSA a dénoncé « des montants insuffisants » notamment pour les familles qui ont deux enfants. Un barème progressif entre les agents ayant un ou deux enfants aurait semblé plus juste, dès lors que le rattachement d’un troisième enfant est gratuit.

Nous aurions aussi préféré un barème d’aides qui tiennent compte de la réalité des revenus ( foyer fiscal) et non seulement du traitement brut des agents et des pensions brutes des retraités concernés.

Suite à nos demandes l’administration a accepté, de pouvoir revenir sur ces montants d’aides, afin de les revaloriser, dès lors que l’enregistrement des adhésions au contrat, permettra d’y voir plus clair sur le niveau des fonds d’accompagnement sociaux.

En effet, le budget alloué aux fonds sociaux dépend du nombre d’agents et de bénéficiaires effectivement couverts ;
● Collecte de 3% et 2% de cotisation additionnelles sur le panier de soins (respectivement pour l’abondement du fond d’accompagnement social et du fonds retraités)

Contact

Section UNSA DGFiP 62

Centre des Finances Publiques

10 Rue Diderot

CS 80020

62 034 ARRAS Cedex

Secrétaires Départementaux :

Emmanuel PENET

Xavier SERAFINOWSKI 

 07 71 20 58 19

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