Cette synthèse du groupe de travail « Responsabilité des Gestionnaires Publics » (RGP) a
été réalisée à partir des documents transmis par l’administration dans le cadre de cette
réunion.
L’activité de la chambre du contentieux de la Cour des comptes est limitée.
En 2023 et 2024, environ 54 % (78 sur 145) des déférés ont fait l’objet d’un réquisitoire.
La suite ici : GT_RGP
Section UNSA DGFiP 62
Centre des Finances Publiques
10 Rue Diderot
CS 80020
62 034 ARRAS Cedex
Secrétaires Départementaux :
Emmanuel PENET
Xavier SERAFINOWSKI
07 71 20 58 19
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