De nombreux collègues ont reçu ces derniers jours un courrier leur indiquant qu’ils devaient rembourser des sommes perçues à tort, parfois pour des montants très importants. Ces reprises concernent l’ACF garantie mise en place au moment de la réforme du régime indemnitaire des agents de la DGFiP suite à la fusion DGI/DGCP pour éviter que certains agents ne voient leur rémunération baisser.
En janvier 2016, un décret (N° 2016-30 du 19 janvier 2016) pris en catimini est venu annuler les engagements pris en 2014 (note de service 2014-05-6908 du 27 mai 2014) par le chef de service RH de l’époque. Savait-il alors que ces engagements n’étaient pas tenables ?
Nous ne le saurons sans doute jamais...
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