
Cette synthèse a été réalisée à partir des documents transmis dans le cadre du groupe de travail « Recouvrement forcé des amendes et condamnations pécuniaires » du 5 mars 2026.
synthes-GT-amendes-du-05-03-2026

Cette synthèse a été réalisée à partir des documents transmis dans le cadre du groupe de travail « Recouvrement forcé des amendes et condamnations pécuniaires » du 5 mars 2026.
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Section UNSA DGFiP 62
Centre des Finances Publiques
10 Rue Diderot
CS 80020
62 034 ARRAS Cedex
Secrétaires Départementaux :
Emmanuel PENET
Xavier SERAFINOWSKI
07 71 20 58 19
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