Le 16 juin, s’est tenu une nouvelle réunion de la commission de suivi de l’accord PSC Santé entre l’administration ministérielle et les organisations syndicales signataires de l’accord cadre PSC ( santé et prévoyance) de Juillet 2024 ( Solidaires, CGT, FO, CFDT, CFTC, UNSA, CFE-CGC).

A retenir de cette réunion : 

  • Une inflation médicale en janvier 2026 par rapport au budget prévisionnel qui semble revenir à la normale (effet « rattrapage » ou « report » des soins de la fin d’année du contrat Mgefi pour tester le nouveau contrat Alan).
  • Un contrat globalement bien équilibré à date, avec un taux de sinistre prévu.
  • Un bon équilibre général malgré une forte sinistralité chez les enfants et les retraités, démontrant l’efficacité des mécanismes de solidarité.
  • Une affiliation importante des enfants : 26 % du total.
  • Une forte souscription aux options (59% des agents) et une solidarité entre agents également à ce niveau, avec une sinistralité plus élevée des porteurs d’options, quoique globalement équilibrée.
  • Une consommation légèrement élevée sur le dentaire et l’optique mais attendue, à la fois par la démographie affiliée et par les garanties élevées sur ces postes de soins.
  • Un déficit important du fonds d’accompagnement social dû à une affiliation importante des enfants et au mécanisme de solidarité mis en place par la Secrétaire Générale du ministère pour soulager les familles modestes. 

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Réunion de la CPPS du mardi 16 juin 2026

PSC SANTE / ALAN

Présentation faite par l’assureur ALAN = point de situation au 16 juin 2026.

  1. 1ere donnée fournie par Alan (et pas des moindres) c’est une satisfaction globale des échanges avec le service client, 87% des conversations notées par les bénéficiaires, supérieures à 4 / 5 (barème interne).

Dans le détail, on note une évolution progressive des sujets posés vers des questions liées aux remboursements de soins des agents (beaucoup moins sur les affiliations, sur la couverture, sur les garanties offertes…)

  • Au 4eme trimestre 2025, il y eu 32 369 conversations traitant principalement des sujets :  dispenses, ajouter un ayant droit et vérifier ses garanties…
  • A la fin du 1er trimestre 2026, il y a eu 43 861 conversations traitant principalement :  d’une vérification des garanties, de la compréhension d’un remboursement ou encore d’information sur un soins particulier…

Une légère hausse d’agents préférant effectuer leurs demandes par « chat » plutôt que par email ; le téléphone se maintenant dans des proportions constantes (a l’exception de la ligne téléphonique dédiée aux retraités).

2) Un perfectionnement du service client

  • Une rapidité de remboursements : pour les soins avec télétransmission, 99 % sont remboursés en 3 jours ;
  • Pour les soins sans télétransmission, 99 % sont remboursés en 5 jours.

Des engagements opérationnels tous pleinement tenus à date, par exemple sur la rapidité des remboursements ou du taux de « décroché » du service client.

  1. Fonds d’accompagnement social : des mécanismes de solidarité sociale envers les agents actifs, les enfants et les retraités.
  • 31 demandes d’aide au fonds de solidarité bénéficient de l’aide maximum à hauteur de 2000 € par an (soit 38% des demandes).
  • 41% des adhérents qui ont rattachés leurs enfants bénéficient d’une réduction de 7.5 € par mois pour leurs enfants
  • A fin mars, les ressources allouées a ce dispositif de solidarité ne sont pas suffisantes pour couvrir l’ensemble des réductions, avec un déficit de – 125 K€
  • A la fin de l’année, le déficit atteindrait – 500 K€ si la tendance se confirme sur les prochains trimestres.
  • Les solidarités les plus utilisées concernent les enfants qui représentent près de 50 % des solidarités avec 4.1 M
  • Au vu du nombre d’enfants rattachés, qui est largement supérieur à ce qui était envisagé, le dispositif d’aide fait exploser le fonds de solidarité. De plus, les conditions de perception de cette aide sont calculées sur les revenus du souscripteur et non de son foyer fiscal, ce qui multiplie le nombre de bénéficiaires.
  • Une décision devra être prise à l’automne pour palier à ce déficit important sur la solidarité enfants.

5) Un accompagnement dédié pour les fonctionnaires stagiaires en 2026

Format webinaire pour l’END La Rochelle, les ENFIP de Lyon, Toulouse et Clermont-Ferrand : environ 1000 stagiaires

Format permanence à l’ENFIP de Noisy le Grand et Noisiel : environ 600 stagiaires

Contact

Section UNSA DGFiP 62

Centre des Finances Publiques

10 Rue Diderot

CS 80020

62 034 ARRAS Cedex

Secrétaires Départementaux :

Emmanuel PENET

Xavier SERAFINOWSKI 

 07 71 20 58 19

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