Actu Pas-De-Calais

FICHES TECHNIQUES SUR LE NRP

ISSUES DE ULYSSE NATIONAL

 

FICHE 1 : LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER

- de la mobilité géographique

• prime de restructuration de service,

• frais de changement de résidence.

- complément indemnitaire d’accompagnement (CIA),

- indemnité de départ volontaire (IDV),

http://62.unsadgfip.fr/index.php/actualites/actu-diverses/532-l-indemnite-de-depart-volontaire-idv

 

- modalités de prise en charge des frais de déplacement.

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FICHE 2 : REORGANISATION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL

- mise en place des nouveaux services et fonctions

• SGC services de gestion comptable,

• Conseillers des décideurs locaux.

- mesures d’accompagnement,

- conséquence sur l’organisation des mouvements comptables et administratifs.

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FICHE 6 : PRIORITE DE MUTATION SUPRA-DEPARTEMENTAL ACCORDEE DANS LE MOUVEMENT GENERAL. Catégorie A,B,C

- Les règles actuelles prévoient que le titulaire d'un emploi transféré dans le cadre d'une réforme de structure peut bénéficier d'une priorité pour suivre son emploi.

Cette priorité s'exerce au sein d'une même direction ou entre directions sans changement de département.

Elle vise à faciliter la réaffectation des agents et à favoriser le transfert des compétences en faveur du service prenant en charge la mission.

Toutefois, la priorité actuelle, limitée au périmètre départemental, ne bénéficie pas aux agents lorsque leurs missions sont transférées dans un autre département.

Au-delà de la priorité pour suivre, les autres priorités offertes aux agents sont également limitées au périmètre de leur direction.

Il sera instauré une priorité supra-départementale au bénéfice des agents concernés par la réorganisation de leur service

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FICHE 3 : CREATIONS DE MOUVEMENTS SPECIFIQUES. Catégorie A,B,C

- concernent les services qui sont transférés hors du département d’origine.

- la présente fiche décrit les modalités d’organisation d'un mouvement spécifique de mutations pour les opérations de délocalisation entre deux directions.

Ce mouvement sera élaboré entre deux mouvements annuels, après le mouvement du 1er septembre 2019. Il permettra l'installation de services "délocalisés" à une date distincte de celle du mouvement de mutation au 1er septembre.

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FICHE 4 : REGLES APPLICABLES AU MOUVEMENT LOCAL CATEGORIE A,B,C

- La réaffectation des agents concernés par la restructuration des services s’effectue dans le mouvement local du 1^er septembre,

• détermination du périmètre,

• règle de priorités

- Un mouvement local intermédiaire pourra être organisé à l’initiative du directeur à la date de son choix.

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FICHE 5 : REORGANISATION DES POSTES COMPTABLES (SIP, SIE, SPFE,…) catégorie A+

- choix du comptable de la nouvelle structure

• fusion entre poste C2/C3,

• fusion d’un poste C1 avec un ou plusieurs C2/C3,

• fusion de plusieurs postes C1,

• fusion entre poste C4/C3

- situation des adjoints et des agents,

- mesure d’accompagnements des comptables.

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FOIRE AUX QUESTIONS :

- PNR en général

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- Ressources Humaines

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- Secteur Public Local

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